Conditions générales d'utilisation et de licence

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SpectraCor (« le Service »), un outil d'aide à l'analyse et à l'interprétation d'électrophorèses des protéines (EPP) et d'immunotypages (IT), édité par [raison sociale, forme juridique, RC, ICE, adresse du siège] (« l'Éditeur »), au profit d'un laboratoire client (« le Laboratoire »).

2. Accès au Service et comptes

• Il n'existe pas d'inscription publique : les comptes du Laboratoire sont créés et administrés par l'Éditeur.
• Chaque compte est nominatif et strictement personnel. Le Laboratoire est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de toute action réalisée avec eux.
• Le Laboratoire s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée d'un compte.

3. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède au Laboratoire, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation du Service personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité à ses besoins professionnels internes. Sont interdits, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur :

• toute copie, reproduction, adaptation ou modification du logiciel ;
• toute décompilation, ingénierie inverse ou tentative d'accéder au code source ou aux algorithmes ;
• l'extraction ou la réutilisation, en tout ou partie, des bibliothèques de référence, des règles d'interprétation ou des modèles du Service ;
• l'utilisation du Service pour développer un produit ou un service concurrent ;
• la mise à disposition du Service à des tiers non autorisés.

Le logiciel installé sur les postes du Laboratoire (application de bureau) n'est qu'un lanceur d'accès au Service ; il est soumis aux mêmes conditions.

4. Propriété intellectuelle

• L'Éditeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service : logiciel, code source, algorithmes, règles d'interprétation, bibliothèques de référence, interfaces, documentation, ainsi que sur la marque et le logo « SpectraCor ». Aucun droit n'est cédé au Laboratoire, hors le droit d'utilisation défini à l'article 3.
• Les données, échantillons, résultats et rapports du Laboratoire restent sa propriété.

5. Nature du Service : aide à la décision

• Le Service est un outil d'aide au biologiste. Il détecte, structure, quantifie et suggère ; il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement professionnel.
• Toute interprétation, correction et validation finale relève du biologiste médical du Laboratoire, qui en assume seul la responsabilité. Un résultat n'est définitif qu'après sa validation par le biologiste.
• Le Laboratoire est responsable de la qualité et de l'identification des documents et échantillons qu'il importe.
• [À faire confirmer par un conseil : qualification éventuelle du Service comme dispositif médical au regard de la loi n° 84-12 et de ses textes d'application.]

6. Données du Laboratoire et données de santé

• Le Laboratoire est responsable du traitement des données de ses patients ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le Service et sur instruction du Laboratoire.
• Les données de chaque Laboratoire sont cloisonnées : un Laboratoire n'a jamais accès aux données d'un autre.
• Les traitements sont réalisés dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. [Déclaration ou autorisation CNDP à effectuer, y compris pour l'hébergement des données hors du Maroc (serveur situé en France) — à confirmer.]
• L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : accès par comptes nominatifs, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes régulières, journal d'audit des actions.
• Amélioration du Service. Les corrections apportées par les biologistes peuvent être conservées de façon centralisée afin que l'Éditeur les examine manuellement. Aucune donnée n'est utilisée pour réentraîner ou modifier automatiquement le moteur d'interprétation : toute évolution est décidée et validée par l'Éditeur. [Préciser les conditions : pseudonymisation, consentement ou clause d'information du Laboratoire.]

7. Abonnement, tarifs et paiement

• L'accès au Service est soumis à un abonnement (formule, durée et quota mensuel d'analyses) défini dans le contrat ou le devis signé. Tarifs : [à définir, en dirhams marocains].
• Le paiement est dû selon les modalités convenues [virement, chèque… ; délai de paiement].
• À l'échéance de l'abonnement, en cas de suspension pour impayé ou de dépassement du quota, la création de nouvelles analyses est bloquée. Les analyses déjà enregistrées restent consultables.

8. Disponibilité et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance et de mise à jour peuvent entraîner des interruptions, annoncées lorsque c'est possible. [Le cas échéant : engagement de niveau de service et horaires de support.]

9. Responsabilité

• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions médicales, des diagnostics ou de leurs conséquences, ces décisions relevant exclusivement du biologiste.
• Sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image, perte de clientèle…).
• Sous réserve des dispositions légales impératives, sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Laboratoire au titre des [12] derniers mois.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie auxquelles elle a accès, pendant la durée du contrat et [5] ans après son terme.

11. Durée, résiliation et restitution des données

• Le contrat court pour la durée de l'abonnement. Chaque partie peut le résilier en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans un délai de [30] jours après mise en demeure.
• À la fin du contrat, le Laboratoire peut demander l'export de ses données dans un délai de [30] jours ; passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Laboratoire avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de [Casablanca — à confirmer], après tentative de règlement amiable.